Crise énergétique : comment prétendre aux aides pour les entreprises en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire ?

Les témoignages d'entreprises en difficulté affluent ces derniers mois à cause de la crise énergétique. Certains patrons peinent à payer leurs factures. Le gouvernement met en place une série d'aides pour les soutenir. Leurs montants varient en fonction de différents critères. La nouveauté, c'est que la procédure est simplifiée. Un seul formulaire pour prétendre à plusieurs aides. On vous explique comment en faire la demande.

Différentes aides selon les situations

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Franck Robine, assure qu'il "ne doit pas y avoir d'entreprise qui reste sans assistance, qui ne soit pas informée des aides et qu'en profitent pas". Ce dispositif se compose de plusieurs aides selon la situation.

D'abord, pour les Très Petites Entreprises (TPE), le Ministre de Économie, Bruno Le Maire, assure qu'elles ne paieront pas plus de 280 €/MWh en moyenne sur l'année. Ce qui fait le kilowattheure à 28 centimes maximum. Cette mesure concerne les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas de tarif réglementé.

Les TPE et les PME peuvent aussi faire appel à l'amortisseur électricité. Ce dispositif concerne les entreprises qui ont signé des contrats d'énergie plus élevés. L'objectif de cette aide est de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d'électricité des entreprises. Une aide intégrée directement sur la facture.

Il est aussi possible de prétendre au guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Un dispositif qui concerne surtout les entreprises dont la consommation d'énergie est très importante. Pour être éligible, il faut notamment que ces dépenses énergétique représentent 3 % du chiffre d'affaires en 2021, après prise en compte de l'amortisseur.

Le détail de ces mesures est disponible sur le site internet du Ministère de l'Économie.

Comment faire la demande ?

Pour profiter de ces aides, il suffit donc de remplir un seul formulaire. L'idée est de rendre la démarche la plus simple possible pour des patrons qui n'ont souvent pas le temps de s'occuper de la paperasse. Le plus facile, c'est de remplir ce formulaire en ligne, sur le site internet du Ministère de l'Économie.

Si vous n'êtes pas trop branché internet, vous pouvez vous rendre dans l'un des espaces France Service. Il a des antennes un peu partout en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire. C'est l'option à privilégier pour se renseigner et se faire accompagner. Il est aussi possible d'entrer en contact avec la Chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté ou la Chambre de commerce et d'industrie, qui ont toutes les deux une service dédié à ce dispositif.

Dernière option, passer par le téléphone. Pour cela, chaque département met à disposition le numéro de son conseiller à la sortie de crise. Pour la Côte-d'Or, il s'agit de Sophie Fournier au 03 80 59 27 57. Pour la Saône-et-Loire, c'est Christine Combrouze qu'il faut contacter au 03 85 39 65 06. Il existe enfin un numéro vert au niveau national, le 0806 000 245 (service gratuit + prix de l'appel).