Dijon Nuisances sonores et fermetures tardives : quatre interventions en seize mois dans un bar-restaurant de la rue Amiral-Roussin
« Le prévenu, gérant du bar-restaurant à l’enseigne Tout Feu Tout Flam, est déjà venu à cette barre. À chaque fois, on fait le même constat. On n’avance pas. Toujours du bruit après l’heure légale de fermeture du bar ou de la terrasse ! »
Lors de son réquisitoire le représentant du ministère public Sébastien Tournier sollicite 988 € de sanction ; deux amendes à 250 € pour le bruit excessif, quatre...
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