Sécurité routière : fin des retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024

À compter du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point, a confirmé à Radio France le cabinet du ministre de l'Intérieur ce mercredi soir. C'est un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril, que Gérald Darmanin annonçait la mise en place de cette mesure, avait révélé plus tôt nos confrères de Nice Matin.

"Des travaux ont été engagés à ma demande afin d'adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse", ceux "inférieurs à 5 km/h", explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier authentifié par l'AFP. Il s'agit "d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle".

Toujours une amende

En revanche, ajoute Gérald Darmanin, "il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende". Aujourd'hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).

Alors que ce projet était dans les cartons de l'exécutif depuis un certain temps, certaines associations de prévention routière avaient déploré fin mai 2022 une piste "regrettable" ou incitant les automobilistes "à rouler plus vite".

"On travaille sur cette mesure avec le ministère de l'Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m'en féliciter", a réagi auprès de l'AFP Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes. "Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l'accidentalité", anticipe-t-il. "La deuxième étape, maintenant, c'est d'obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l'amende à payer", a-t-il ajouté.

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l'Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.